BR-FR-CO-10 : Si un identifiant global de partie est renseigné, son schéma d'identification doit l'être…
Si un identifiant global de partie est renseigné (BT-29, BT-46, BT-60, BT-71 ou équivalents), son schéma d'identification doit l'être aussi.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Si un identifiant global de partie est renseigné (BT-29, BT-46, BT-60, BT-71 ou équivalents), son schéma d'identification doit l'être aussi.
S'applique au vendeur, à l'acheteur, au bénéficiaire du paiement et au représentant de l'acheteur, chaque fois qu'un identifiant global (GlobalID) est présent.
« Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CO-10_BT-29-1BR-FR-CO-10_BT-29-2BR-FR-CO-10_BT-46-1BR-FR-CO-10_BT-46-2BR-FR-CO-10_BT-60-1BR-FR-CO-10_BT-60-2BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-06-1BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-06-2BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-46-1BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-46-2BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-69-1BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-69-2BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-92-1BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-92-2BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-115-1BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-115-2BR-FR-CO-10_BT-71-1BR-FR-CO-10_BT-71-2BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-146-1BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-146-2
Champs concernés
BT-29— Identifiant du vendeurBT-46— Identifiant de l'acheteurBT-71— Identifiant du lieu de livraison
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Transaction › Parties › Vendeur
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty - En CII (et Factur-X) : Transaction › Parties › Acheteur
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty - En UBL : Vendeur › Partie
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party - En UBL : Acheteur › Partie
cac:AccountingCustomerParty/cac:Party
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
Règles voisines
BR-FR-CO-09— En cadre de facturation B2, S2 ou M2, le montant déjà payé doit être égal au total TTC et…BR-FR-CO-12— Si la devise de la facture n'est pas EUR, la devise de comptabilisation doit être EUR, et…BR-CO-26— Le vendeur doit être identifiable : identifiant, immatriculation légale ou numéro de TVABR-FR-09— Le SIRET doit compter 14 chiffres et commencer par le SIREN de la même partieBR-FR-CO-14— Si le vendeur est identifié comme membre d'un assujetti unique, une note au code sujet…BR-FR-CO-15— Si le vendeur est membre d'un assujetti unique, le bloc représentant fiscal doit être…
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture