BR-FR-CO-08 : En cadre de facturation B4, S4 ou M4, le type de document ne peut pas être une facture ou…
En cadre de facturation B4, S4 ou M4 (facture définitive après acompte), le type de document (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d'acompte (386, 500, 503).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
En cadre de facturation B4, S4 ou M4 (facture définitive après acompte), le type de document (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d'acompte (386, 500, 503).
« Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). Valeurs actuelles : BT-23=" ", BT-3=" ". »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CO-08_BT-23
Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BT-3— Type de document
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
Règles voisines
BR-FR-CO-07— La date d'échéance, si elle est présente, doit être postérieure ou égale à la date de…BR-FR-CO-09— En cadre de facturation B2, S2 ou M2, le montant déjà payé doit être égal au total TTC et…BR-DE-17— Le type de document ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 :…BR-DE-26— Si le type de document est le code 384, au moins une référence à une facture antérieure…BR-04— Le type de document est obligatoireBR-CL-01— Le type de document doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture